http://www.coeur-sur-pattes.com/viewtopic.php?f=26&t=12229
Bonjour à tous,
Je ne sais pas si beaucoup parmi vous savent, mais les fourrières communales ont légalement le droit de conserver les animaux qu’ils ont, sans limite de temps, tant que la capacité d’accueil n’est pas dépassée. Le texte de loi est reprit sur la pétition. Elles n’ont par contre, malheureusement pas la possibilité de les faire adopter directement. Voici donc une pétition pour leur en donner le droit, et ainsi donner une chance de plus aux animaux et désengorgé les refuges /SPA/ association.
Il faut 500 000 signatures pour pouvoir présenter la demande, uniquement sur papier et les signataires doivent être de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Une fois la pétition imprimer et remplie, il faut la scanner et je vous donne en mp l’adresse où l’envoyer. Merci à tous ceux qui feront avancer ce projet.
http://www.rescue-forum.com/fichiers/petitions-actions-manifestations-59/petitiion-pour-donner-droit-fourriere-communale-realiser-adoptions-img001.jpg-239966d1416738490